Notre cabinet

Le cabinet d’avocats EURACONSEIL, situé à LILLE, a été créé en 2005 par Thierry WEMAERE, son fondateur, sous la dénomination «  Cabinet WEMAERE & Associés  ».

Spécialisé dans les matières du droit fiscal et du droit des sociétés, EURACONSEIL concentre principalement son activité vers les ETI, PME-PMI et leurs dirigeants et les accompagne dans le cadre d’un suivi courant mais également pour des opérations plus ponctuelles et exceptionnelles.

EURACONSEIL est un cabinet d’avocats indépendant proche de ses clients, qui s’attache à apporter les solutions les plus efficaces et les mieux adaptées aux problématiques posées, dans un souci de rigueur, de performance et de pragmatisme.

Notre équipe

competences

Fiscalité des entreprises et des particuliers

L’assistance au quotidien

  • Assistance pour l’arrêté des comptes et la revue des déclarations fiscales
  • Mise en place de l’intégration fiscale
  • Rédaction et mise au point de pactes Dutreil (Donation et ISF) et leur suivi
  • Résolution de solutions particulières (rescrit transfert de déficits lors de restructuration, reprise d’entreprises en difficulté…)
  • Fiscalité des cessions d’entreprises, traitement des plus-values, ISF
  • Etablissement de déclarations fiscales (IR, ISF, CET etc)
  • Fiscalité des relations intra-groupe
  • Optimisation fiscale du patrimoine
  • Fiscalité immobilière (impôts directs, TVA et enregistrement)

Les opérations exceptionnelles

  • Examen, étude préalable et optimisation des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration
  • Anticipation des transmissions d’entreprises
  • Audit fiscal « Vendor due Diligence »
  • Structuration et mise en place de schémas sécurisés pour les transmissions d’entreprises et leur dirigeant
  • Fiscalité immobilière (acquisition, cession, sortie et restructuration d’actifs immobiliers dans les groupes)
  • Holding d’acquisition, traitement des problématiques fiscales propres à l’acquisition ou la cession d’entreprises
  • Opérations de réinvestissement
  • Application des régimes fiscaux de faveur

Conflits avec l’administration fiscale

  • Assistance dans le cadre des opérations de contrôle fiscal des sociétés et des particuliers
  • Négociation et transaction avec les autorités fiscales
  • Défense et représentation devant la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, la Commission départementale de conciliation et le Comité de l’abus de droit fiscal
  • Défense et représentation devant les tribunaux (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Tribunal de grande instance)
  • Constitution de sociétés, mise en place de statuts particuliers, prise de participation
  • Pacte d’associés
  • Opérations d’apport, fusion, scission et apport partiel d’actif
  • Apport d’entreprise individuelle
  • Réorganisation d’entreprise ou de groupes de sociétés
  • Transmissions familiales de sociétés
  • Acquisition et cession de sociétés ou de fonds de commerce
  • Location gérance de fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Mise au point et rédaction de lettre d’intention, protocole de cession, contrat de garantie
  • Rapprochement d’entreprise, LBO et ses variantes, Private Equity
  • Opérations de haut de bilan
  • Capital investissement (LBO, MBO, OBO), capital développement, capital risque
  • Dettes sénior, LBO, mezzanine, OC, OBSA, ABSA, etc
  • Mise en œuvre des garanties d’actif et de passif
  • Suivi de la vie sociale des sociétés
  • Secrétariat juridique des sociétés
  • Approbation des comptes, augmentation et réduction de capital, transformation de sociétés
  • Tenue des registres légaux (mouvement de titres, conseils et assemblées)
  • Accomplissement des formalités légales
  • Gestion des relations intra-groupe : convention de trésorerie, convention de prestation de services, convention d’animation, etc
  • Intéressement des salariés et dirigeants (stock-options, attribution d’actions gratuites, BSA, ABSA, actions de préférence, émission de valeurs mobilières particulières, ...)

Nous contacter

Horaires : du lundi au vendredi de 08h00 - 12h30 et 14h00 - 19h00.
EURACONSEIL , 49 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 59000 LILLE
A 2 mn de la Gare et du métro Lille-Europe - A 5 mn de la Gare Lille Flandres
TEL : 03.20.55.60.29