EURACONSEIL a développé un savoir-faire en matière d’opérations de fusion, scission, scission sans échange de titres, apport partiel d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine, augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières complexes, convention intra-groupes et vous accompagne notamment dans les missions suivantes :
- Assistance dans le choix de la technique juridique à mettre en œuvre dans le cadre de l’Opération de Haut de Bilan envisagée au regard de vos objectifs, contraintes, impacts fiscaux, et le cas échéant, autres (sociaux, environnementaux, etc.) ;
- Structuration juridique et fiscale de l’opération envisagée (mémorandum de structure) ;
- Établissement d’une roadmap reprenant le calendrier de l’opération projetée ;
- Coordination avec l’ensemble des interlocuteurs opérationnels ;
- Rédaction de la documentation juridique afférente à l’opération envisagée : acte(s) de nomination de commissariat, décision(s) collective(s), modifications statutaires et, le cas échéant, extra-statutaires, convention de trésorerie (cashpooling), d’animation, de prestations de services.
Au-delà de votre besoin immédiat, nous mettons en exergue les enjeux sous-jacents de la structuration sociétaire, pour proposer des solutions globales et pérennes. Nous nous projetons toujours au-delà de la demande initiale, identifiant les besoins latents et à venir, afin d’offrir un accompagnement sur mesure et global qui s’inscrit dans le temps.